Notre démarche qualité

Qualité

Démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité

L’association est engagée dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment à travers :

• La procédure de certification de l’HAD par la Haute Autorité de Santé (HAS).
• Le recueil des indicateurs nationaux de la qualité et de la sécurité des soins dont les résultats sont disponibles sur le site www.scopesante.fr.
• La procédure d’évaluation interne et externe du SSIAD.
• La procédure d’évaluation interne du CSI et le suivi par l’observatoire des centres de santé.

Cette démarche implique entre autres l’évaluation des pratiques, le recueil de la satisfaction des patients et la formation des professionnels.

Lutte contre les infections associées aux soins

La lutte contre les infections associées aux soins est un axe majeur de la démarche qualité.

Une infection est dite associée aux soins si elle survient au décours d’une prise en charge d’un patient et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

La lutte contre les infections associées aux soins passe par le respect des règles d’hygiène des mains, d’asepsie des soins, désinfection du matériel médical au domicile selon des protocoles établis.

Pour cela, L’établissement a passé une convention avec le CLIN (comité de lutte contre infections nosocomiales) du Centre Hospitalier d’Argentan. Celui-ci organise :

• Les actions de surveillance et de prévention des infections associées aux soins
• La mise en œuvre de conduites à tenir et de recommandations concernant l’hygiène (protocoles).
• La formation et l’information des professionnels en matière d’hygiène.

Par ailleurs, l’établissement s’inscrit dans le programme national de lutte contre les infections nosocomiales en participant aux recueils d’indicateurs nationaux liés au bon usage des antibiotiques, à la consommation des solutions hydro-alcooliques et à la maîtrise du risque infectieux lié à l’environnement.

La prévention des infections associées aux soins est également l’affaire du patient et de ses proches, notamment par le respect de recommandations simples : une hygiène des mains, une hygiène corporelle et le respect des consignes si des précautions complémentaires sont mises en place vous concernant.

Si vous avez des interrogations concernant votre situation, n’hésitez pas à solliciter l’équipe soignante qui vous précisera les mesures adaptées à votre cas, pour éviter le risque de survenue d’infection associée aux soins.

Vos droits

Les professionnels de notre établissement s’engagent à respecter la Charte de la Personne hospitalisée ainsi que la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades.

Les services sont engagés dans la promotion de la bientraitance au quotidien.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du patient, prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.

La « personne de confiance » peut être (ou non) différente de la « personne à prévenir » que vous avez désignée lors de votre admission.

Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.

Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions.

Les directives anticipées

Selon la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, toute personne majeure peut, quelle que soit sa situation personnelle et si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’actes médicaux.

Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Pour que ces directives soient prises en compte, communiquez-les à votre médecin, aux professionnels vous prenant en charge ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

Pour vous guider, vous pouvez télécharger notre formulaire :

PEC-DRP-ENR-33 Formulaire directives anticipées

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos professionnels de santé ou consultez le site https://www.parlons-fin-de-vie.fr/.

L’accès à vos données informatisées

Les informations recueillies lors de votre prise en charge dans notre structure font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celle-ci. La base légale est la nécessité à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé (cf. article 9.2.h du Règlement européen sur la protection des données).
Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (cf. article 9.2.j du Règlement européen sur la protection des données).
Enfin, certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité et de la facturation. La base légale est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (cf. article 9.2.i du Règlement européen sur la protection des données ou RGPD) ou le respect d’une obligation légale (cf. article 6.1.c du RGPD).

Catégories de données

• Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel*
• Numéro de sécurité sociale (NIR)
• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*
• Vie professionnelle : employeur
• Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge
• Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, religion, vie sexuelle
  *Données dont la collecte est facultative, mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et la structure.

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Destinataires des données

Les données sont réservées aux professionnels de l’Association Soins Santé soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour la structure.

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Droit d’opposition, de rectification, de limitation et d’effacement

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser un courrier à la direction (adresse en bas de page) en y joignant une copie de votre pièce d’identité.

L’accès à vos informations médicale

Votre dossier médical recense les informations relatives à vos antécédents médicaux, votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire pour les soins dispensés par la structure.

Les éléments du dossier administratif qui permettent de vous identifier sont adjoints au dossier médical, de même que le dossier de soins complété par l’équipe paramédicale.

L’ensemble de ce dossier est conservé à l’issue de votre prise en charge.

Conformément à l’article L1111-7 du Code de la Santé publique « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé… »

La demande de votre dossier doit être adressée par écrit à la direction (voir adresse en bas de page), accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité.

Vous devez également indiquer si vous souhaitez :

• Consulter le dossier sur place (gratuit et en présence ou non d’un médecin)
• Consulter seulement certains éléments du dossier (compte rendu opératoire, compte rendu d’hospitalisation, clichés…) ou le dossier complet
• L’envoi de votre dossier (dans ce cas, les frais de reproduction et les frais postaux sont à votre charge). Votre dossier vous sera adressé ou à un médecin dont vous mentionnerez les coordonnées.

Les informations sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai légal de réflexion de 48 heures.

Elles vous seront envoyées dans un délai de 8 jours à réception de votre demande complète.

Ce délai est porté à 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans.

Accès à votre dossier par un tiers

Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers (procuration) qu’à la condition que vous en donniez l’autorisation par écrit et que la personne justifie son identité.

En cas de décès, les informations médicales peuvent être transmises à vos ayants droits sauf refus exprimé de votre vivant.

Le demandeur doit adresser un courrier à la direction précisant l’identité de la personne décédée, le justificatif prouvant la qualité d’ayant droit et le motif légal de la demande : connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses droits.

Plaintes et réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement à l’infirmier coordonnateur du service qui vous prend en charge.

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à la Direction de l’établissement (adresse en bas de page).

L’ensemble des plaintes et réclamations écrites fait l’objet d’une procédure de traitement qui aboutit systématiquement à une réponse écrite de l’établissement.

Il pourra vous être proposé une rencontre avec un médiateur médical et/ou paramédical (médiation) selon l’objet de votre mécontentement.

L’un et l’autre sont chargés de vous écouter, de répondre à vos questions et de vous accompagner dans votre réflexion.

Représentants des usagers

Les représentants de usagers veillent au respect de vos droits. Ils sont les porteurs de la parole des usagers et les représentent dans les différentes instances de l’établissement. Un représentant des usagers peut vous accompagner dans une démarche de médiation. Vous pouvez les joindre directement par l’intermédiaire de leurs coordonnées disponibles aux différents points d’accueil de l’établissement.

Commission des usagers

La Commission des Usagers a pour mission de :

• Veiller au respect des droits des usagers
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Pour réaliser ses missions, la commission se saisie des plaintes et réclamations ainsi que des suites qui leurs sont données.

La commission participe à la mise en œuvre de la démarche qualité et s’implique dans la démarche qualité de l’établissement (revue des déclarations d’évènements indésirables, résultats des questionnaires de satisfaction, etc.) Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données. Enfin, elle peut proposer un projet des usagers. Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel.